Conditions Générales de Vente – SurveilTech
📄 Conditions Générales de Vente – SurveilTech
1. Présentation de la boutique
La présente boutique en ligne SurveilTech est exploitée par Mourad Bouyoumaine, directeur et responsable de la publication.
SurveilTech est spécialisée dans la vente de caméras de sécurité WiFi 360° et d’équipements de vidéosurveillance connectés.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.surveiltech.fr (ou nom de domaine réel) par un acheteur particulier ou professionnel. En commandant sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible (désignation, caractéristiques techniques, photos, compatibilités, etc.). Les visuels sont non contractuels. SurveilTech ne peut être tenue responsable pour des erreurs involontaires.
Tous les produits proposés sont neufs, testés, et conformes aux normes européennes (CE, FCC).
4. Commande
Toute commande passée sur SurveilTech vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, et des présentes CGV.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par e-mail. SurveilTech se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, suspicion de fraude, ou problème de stock.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison peuvent s’ajouter selon l’option choisie.
SurveilTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen précisé au moment du paiement.
Aucune expédition ne sera faite avant la réception complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. SurveilTech livre en France métropolitaine et dans les zones précisées sur le site.
Délai :
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En général entre 5 et 10 jours ouvrés selon les stocks et fournisseurs.
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En cas de retard d’expédition, un e-mail sera envoyé au client.
SurveilTech ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties et service après-vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut avéré, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. SurveilTech assure également un support client par e-mail pour aider à l’installation ou au diagnostic produit.
10. Responsabilité
SurveilTech ne saurait être tenue responsable :
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Des dommages indirects liés à l’usage des produits,
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D’une mauvaise installation ou utilisation non conforme du produit,
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De l’incompatibilité avec un système tiers non mentionné dans la fiche produit.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à : contact@surveiltech.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SurveilTech. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
14. Coordonnées
SurveilTech
Directeur : Mourad Bouyoumaine
Adresse e-mail : contact@surveiltech.fr